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Conditions d’utilisation du site Numipix
Dernière mise à jour : Août 2023
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1. Acceptation des Termes
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2. Propriété du Contenu
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3. Licence d’Utilisation
En achetant une licence sur le Site, vous obtenez le droit non exclusif d’utiliser le contenu conformément aux termes de la licence choisie. Les licences peuvent varier en fonction du type d’utilisation, de la durée, de la zone géographique et d’autres critères. Veuillez lire attentivement et respecter les conditions de chaque licence, qu’il s’agisse d’une licence libre de droits ou d’une licence droits gérés.
4. Utilisation Légale
Vous acceptez d’utiliser le contenu acheté sur le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de manière diffamatoire, obscène, illégale, immorale, frauduleuse ou contraire à l’éthique. Vous acceptez également de ne pas utiliser le contenu d’une manière qui puisse porter atteinte aux droits d’autrui.
5. Responsabilité
Numipix ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres découlant de l’utilisation du Site ou du contenu acheté. Numipix ne garantit pas non plus que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.
6. Révision des Termes
Numipix se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer les termes et conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les termes en vigueur.
7. Confidentialité
Vos informations personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données conformément à cette politique.
8. Droit Applicable
Les présents termes et conditions sont régis par la législation ivoirienne. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux ivoiriens compétents pour régler le contentieux.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail legal@numipix.com.
En utilisant le Site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Numipix se réserve le droit de prendre des mesures légales en cas de violation de ces termes.
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